Projet "loi sur la sellette"

LA "LOI SUR LA SELLETTE"

La "loi sur la sellette" est un événement proposé par la Cour d'Appel de Nancy et les conseils d'accès au Droit (CDAD) du ressort à destination des lycéens, plus spécifiquement des classes de terminale option "Droit et grands enjeux du monde contemporain". 

Il a pour objectif de permettre à ces élèves d'approfondir leurs connaissances sur une thème d'actualité en étudiant les dispositions légales et réglementaires applicables, en évaluant leur efficacité et en proposant une évolution juridique, tout en étant sensibilisés aux difficultés d'application de certains textes, ainsi qu'au processus législatif. 

L'édition 2026 s'est déroulée le 28 avril à la Cour d'Appel de Nancy sur le thème de la législation antistupéfiants en présence de plus de 90 lycéens. Le concours a vu participer les lycées Henry Vogt (Commercy), Jacques Marquette (Pont à Mousson), la Malgrange (Jarville), Louis Lapicque (Epinal) et Margueritte (Verdun). 

Chaque groupe a pu présenter sa proposition de loi devant un jury composé de Mme Claude DOYEN (Présidente du Tj de Nancy et du CDAD 54), Mme Nathalie BRETILLOT (Présidente du TJ de Verdun et du CDAD 55), M. Fabien SON (Président du TJ d'Epinal et du CDAD 88) et M. Manuel DELMAS-GOYON (Président du Tj de Metz). 

Le lycée Meusien Henry Vogt s'est vu remettre le prix de la pertinence juridique. Bravo !