Qu’est ce que l’accès au droit ?

Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social. Si l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est couramment utilisé, la complexité du droit, son évolution rapide et son caractère spécialisé ne permettent pas toujours de le comprendre en détail. Si la loi réprime, elle a aussi pour objectif de protéger les citoyens dans une fonction de régulation des rapports sociaux.

FACILITER L’ACCÈS AU DROIT DE TOUS, NOTAMMENT DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES, EST UN OBJECTIF PERMANENT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 

L’accès au droit a été consacré, par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, comme composante du service public de la justice.

Calendriers des permanences avocats, notaires et commissaires de justice

En bref ...