Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

Le CSE bénéficie-t-il de budgets ?Oui le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociales et culturelles.Budget de fonctionnementL'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés,0,22  %dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.Budget des activités sociales et culturellesLe budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année N-1.ExempleUne entreprise a attribué 75 000 € de subvention. La masse salariale est de 750 000 €.Le rapport de cette contribution est de 75 000/750 000 = 0,1 donc 10 %.À savoirLe CSE peut transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles.Le transfert vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles est possible dans la limite de 10 % de cet excédent.Le CSE peut également transférer tout ou partie de l'excédent annuel du budget des activités sociales et culturelles sur le budget de fonctionnement.

Le CSE bénéficie-t-il d'un local ?Oui, l'employeur fournit au CSE un local aménagé (tables et chaises par exemple).L'employeur fournit le matériel nécessaire (ligne téléphonique, documentation par exemple) au CSE pour accomplir sa mission.

Le CSE bénéficie-t-il d'un panneau d'affichage ?Les membres du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel.Le CSE peut afficher des informations sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.À noterLes communications du CSE s'effectuent sur des panneaux distincts de ceux affectés aux communications syndicales.