Vol du permis de conduire

Votre résidence normale est en FranceVotre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :Vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnellesVos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.Vous avez une adresse postale en FranceLa demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.1. Déclarer le vol du permis de conduireVous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)Le service en ligne Mes points permis permet de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) .L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire. L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurConnexion via FranceConnect ou via votre compte. Si vous n'avez pas de compte, il est proposé d'en créer un.3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassadeVous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.Ambassade ou consulat français à l'étranger4. Faire la demande de nouveau permis de conduireLa démarche se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agrééPhoto-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger, justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen, ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.Timbre fiscal dématérialisé (25 €)Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou voléAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduireUn service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireLe permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Vous avez une adresse postale uniquement à l'étrangerLa demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS.L’adresse de domicile à déclarer sur le site de France Titres - ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Vous pouvez récupérer cette information via le service en ligne Mes points permis.1. Déclarer le vol du permis de conduireVous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)Le service en ligne Mes points permis permet de télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) .L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire. L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurConnexion via FranceConnect ou via votre compte. Si vous n'avez pas de compte, il est proposé d'en créer un.3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassadeVous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.Ambassade ou consulat français à l'étranger4. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduirePréparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agrééInscription consulairePhoto-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étrangerSi vous êtes étranger, justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen, ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.Timbre fiscal dématérialisé (25 €)Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou voléAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)4. Récupérer le nouveau permis de conduireVotre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.Votre résidence normale est à l'étrangerVotre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si vous avez votre résidence normale à l'étranger lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.Si vous résidez dans un pays non européen, adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.