Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Accueil
Le CDAD
Le CDAD, c'est quoi ?
La composition du CDAD
Nos permanences
Nos actualités
Les structures de l'accès au droit
Les points justice
Le réseau France Services
Le SAUJ
Le BAV
Victime de violences à qui s’adresser ?
Les professionnels
Vos droits
Vos droits
Documentations
Contactez-nous
Menu
Accueil
Le CDAD
Le CDAD, c'est quoi ?
La composition du CDAD
Nos permanences
Nos actualités
Les structures de l'accès au droit
Les points justice
Le réseau France Services
Le SAUJ
Le BAV
Victime de violences à qui s’adresser ?
Les professionnels
Vos droits
Vos droits
Documentations
Contactez-nous
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Particuliers
Famille - Scolarité
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Mis à jour le05/02/2025
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser