Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Le CDAD
    • Le CDAD, c'est quoi ?
    • La composition du CDAD
    • Nos permanences
    • Nos actualités
  • Les structures de l'accès au droit
    • Les points justice
    • Le réseau France Services
    • Le SAUJ
    • Le BAV
    • Victime de violences à qui s’adresser ?
  • Les professionnels
  • Vos droits
    • Vos droits
    • Documentations
  • Contactez-nous
Menu
  • Accueil
  • Le CDAD
    • Le CDAD, c'est quoi ?
    • La composition du CDAD
    • Nos permanences
    • Nos actualités
  • Les structures de l'accès au droit
    • Les points justice
    • Le réseau France Services
    • Le SAUJ
    • Le BAV
    • Victime de violences à qui s’adresser ?
  • Les professionnels
  • Vos droits
    • Vos droits
    • Documentations
  • Contactez-nous
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


CDAD de la Meuse
21 Place St Pierre
55007 BAR LE DUC Cedex

Mentions légales
© 2025 CDAD de la Meuse — Tous droits réservés
Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser