Interdiction de stade

Qu'est-ce qu'une interdiction administrative de stade ?L'interdiction administrative de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

Pour quels motifs une interdiction administrative de stade peut-elle être prise ?L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :Votre comportement à l'occasion de matchsActes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un matchVotre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.

Comment la mesure d'interdiction administrative de stade est-elle prise ?La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie pendant les matchs qui vous sont interdits.Le fait de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie peut aussi être obligatoire pendant certains matchs se jouant à l'étranger.Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner. La mesure vous est ensuite notifiée.L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

Comment la personne interdite de stade est-elle identifiée ?Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

Quelle est la durée d'une mesure d’interdiction administrative de stade ?L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.À noterSi vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.

Comment contester l'interdiction administrative de stade ?Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif.Vous devez saisir le tribunal administratif dont dépend la préfecture qui a pris la décision.Tribunal administratiftaTribunal administratif de ParisVous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

Quelles sanctions risque t-on en cas de non respect d’une interdiction administrative de stade ?Si vous ne respectez pas l'interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3 750 € d'amende.