Drone : règles de pilotage à respecter

Qu'est-ce qu'un drone ?Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est-à-dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).Il s'agit des appareils suivants :Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance).Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

Que doit comporter la notice d'information d'un drone ?Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :Ne pas survoler des personnesRespecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuitNe pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomérationNe pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviationNe pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...)Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commercialeVérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activitéEn cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Qui peut piloter un drone ?Âge minimumVous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.Enregistrement du piloteDrone de classe C1, C2, C3, C4Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC :Enregistrement du pilote d'un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Connexion après création d’un compte avec adresse mail et mot de passe. Possibilité de connexion avec France Connect une fois le compte créé.À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.Drone de classe C0Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra :Enregistrement du pilote d'un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Connexion après création d’un compte avec adresse mail et mot de passe. Possibilité de connexion avec France Connect une fois le compte créé.À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.FormationDrone de classe C0Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 ».La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Connexion après création d’un compte avec adresse mail et mot de passe. Possibilité de connexion avec France Connect une fois le compte créé.Drone de classe C1, C3, C4Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans.Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Connexion après création d’un compte avec adresse mail et mot de passe. Possibilité de connexion avec France Connect une fois le compte créé.Drone de classe C2Cas général :Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.L'attestation est valable 5 ans.Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 €si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Connexion après création d’un compte avec adresse mail et mot de passe. Possibilité de connexion avec France Connect une fois le compte créé.Vol à distance des personnes :Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.Drones : responsabilité en cas de dommages causésVotre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

Quelles sont les démarches pour enregistrer un drone ?Drone classé C1, C2, C3 ou C4Vous devez enregistrer votre drone sur le portail Alpha tango si sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou s'il est équipé d'un dispositif de signalement électronique.Enregistrer un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Connexion après création d’un compte avec adresse mail et mot de passe. Possibilité de connexion avec France Connect une fois le compte créé.Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré.La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.À noterPour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.Drone de classe C0Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

Où peut-on faire voler un drone ?Drone de classe C0Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.Drone de classe C1Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.Drone de classe C2Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.Drone de classe C3 ou C4Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Comment un drone doit-il être identifié ?Identification du drone : visibilitéLe drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.Signalement électroniqueLe dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.Certains drones doivent en être équipés.Drone de moins de 800 grammesVotre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.Drone de plus de 800 grammesVotre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.Système d'identification à distanceCe système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation.Certains drones doivent en être équipés.Drone de classe C0 ou C4Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.Drone de classe C1, C2 ou C3Votre drone doit être équipé d'un système d'identification directe à distance.

Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée en cas d'utilisation d'un drone ?Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Le pilotage de nuit est-il autorisé ?L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.